OGM enfin un peu de bon sens à la commission européenne?

Bonjour

je viens de lire cet article sur le site des agriculteurs plein champ

UE : gel des autorisations de cultures OGM

La Commission européenne a décidé de geler le processus d'autorisation de mise en culture des OGM dans l'Union européenne jusqu’en 2014 et de rechercher un règlement négocié avec les États membres.

La culture d'un soja et de six maïs OGM, dont le MON810 (déjà autorisé dans l'UE mais qui doit obtenir le renouvellement de cette autorisation) ne se fera pas avant 2014. La Commission européenne vient en effet de décider le gel des autorisations de mise en culture de toutes les plantes transgéniques jusqu’à la fin de son mandat, en 2014.

Les autorisations de mise en culture empoisonnent les relations entre la Commission européenne et les États membres. Huit pays -France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne depuis le début de l'année- ont adopté des clauses de sauvegarde pour interdire la culture des OGM autorisés sur leurs territoires.

Le président de la Commission José Manuel Barroso a cherché à faire lever ces clauses de sauvegarde, mais il a été désavoué par les gouvernements lors d'un vote et a abandonné cette idée.

Deux OGM seulement ont été autorisés à la culture dans l'UE en quatorze ans : la pomme de terre Amflora, développée par le groupe allemand BASF et le maïs 0GM MON810 de Monsanto. Le MON810 dont la demande de renouvellement d'autorisation a été déposée en 2007 pourra continuer à être cultivé dans les Etats qui le souhaitent jusqu'à ce que l'UE prenne une décision. Une cinquantaine d'autres ont obtenu une autorisation pour être utilisés dans l'alimentation animale et humaine.

Le processus d'évaluation pour les demandes d'autorisation de culture et de commercialisation d'OGM se déroule en quatre temps : consultation de l'Autorité Européenne pour la Sécurité des Aliment (EFSA) sur les risques pour la santé, demande d'autorisation aux États sur base d'un avis favorable de l'EFSA, procédure d'appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les États. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.

A ce jour, l'EFSA n'a jamais rendu un avis négatif et aucune majorité qualifiée n'a jamais été trouvée entre les États pour interdire ou autoriser un OGM.

TROUVÉ SUR LE NET:sur le forum lagazette des jardins :

Les jardiniers qui cultivent leurs propres plantes à partir de graines non réglementées seront considérés comme des criminels en vertu de cette loi.

Le projet de loi, qui a déjà été modifié à plusieurs reprises, est consultable ici http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0262:FIN:FR:PDF

"Cette loi va immédiatement stopper le développement des variétés de légumes pour les jardiniers, les cultivateurs biologiques, et les petites agriculteurs", a déclaré Ben Gabel, jardinier et directeur de "The Seed Catalogue Real".

"Les jardiniers ont des besoins très différents. Par exemple, ils cultivent manuellement, pas à la machine, et ne peuvent pas ou ne veulent pas pulvériser des produits chimiques puissants. Il n’y a aucun moyen d’enregistrer les variétés adaptées à une utilisation à domicile selon les critères stricts de l’Agence des variétés végétales, qui est seulement préoccupée d’approuver le type de semences utilisées par les agriculteurs industriels."

Les agriculteurs ne sont pas contents du tout http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/semences-un-reglement-europeen-contre-les-agricul
teurs-via-campesina-71938.html

Théoriquement, toutes les plantes devront à terme, être enregistrées

Sous le titre IV de la proposition de loi de l’UE :

Titre IV – Inscription des variétés dans les registres nationaux et de l’Union

Les variétés, afin d’être mises à disposition sur le marché dans toute l’Union, doivent être inscrites dans un registre national ou dans le registre de l’Union via la procédure de demande directe au CVPO.

Les jardiniers doivent également payer des frais à l’Union Européenne pour l’enregistrement de leurs graines. D’après le texte de la proposition de loi :

Les autorités compétentes et le CVPO devront exiger des frais pour le traitement des applications, les examens formels et techniques, y compris les vérifications pour la dénomination de la variété et le maintien des variétés pour chaque année pendant la durée de l’enregistrement.

Bien que cette loi peut initialement être uniquement destinée aux jardiniers commerciaux, tôt ou tard, cela concernera également les jardiniers amateurs.

Les petits acteurs du secteur, notamment l’association Kokopelli, s’insurgent contre ces propositions qu’ils jugent taillées sur mesure pour les poids lourds de l’industrie semencière.

"En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10000 ans d’histoire agricole", a affirmé l’eurodéputé José Bové, cité dans un communiqué.

L’office communautaire qui délivre les titres de propriété intellectuelle sur les variétés sera directement chargé du catalogue qui conditionne l’accès au marché des semences. En outre, un suivi électronique des échanges de semences en Europe, géré par l’administration au nom de la sécurité sanitaire, pourrait servir à poursuivre les agriculteurs qui utilisent des graines protégées ou leurs propres variétés de ferme.

"Au prétexte de simplification, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct de l’industrie et de ses brevets", dénonce le Réseau Semences Paysannes dans un communiqué publié mardi 7 mai.

"Il s’agit d’un hold-up sur les semences, soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire"

Cette loi est la "solution finale" pour Monsanto, DuPont, Pionner, Sygenta et d’autres sociétés de semences, qui ont depuis longtemps admis que leur objectif est le contrôle total de toutes les semences et les cultures de la planète. En criminalisant la culture privée de légumes – faisant des jardiniers des criminels – la commission européenne remet le contrôle de l’approvisionnement alimentaire à des sociétés comme Monsanto.

Une pétition en ligne contre ce projet réunit déjà plus de 50000 signatures.

http://www.avaaz.org/en/petition/We_dont_accept_this_Let_us_keep_our_seeds_EU

bonjour Chadock

Et oui c'est dingue et honteux cette histoire...

Paysan/Monsanto, la cours suprême donne raison à Monsanto!


http://www.pleinchamp.com/plein_champ/home/grandes-cultures/actualites/usa-la-cour-supreme-donne-raison-a-monsanto/#lis

quelle honte !!
une tragédie annoncée, mais je pense que les réactions ne seront pas que médiatiques , mais plus physiques

J'avais lu aussi que Monsanto demandait à la première dame de cesser son jardin potager bio à la maison blanche car elle ne montrait pas le bonne exemple ... Et que monsanto voulait faire interdire les jardins potagers individuels, a vérifier tout de même car cela parait vraiment délirant!
Pour moi monsanto représente le crime !

chaddock a écrit:

TROUVÉ SUR LE NET:sur le forum lagazette des jardins :

Les jardiniers qui cultivent leurs propres plantes à partir de graines non réglementées seront considérés comme des criminels en vertu de cette loi.

L'Europe parle de l'interdire... mais à savoir qu'il est déjà, en principe, interdit de cultiver des plantes qui ne sont pas au catalogue officiel... depuis une loi qui a été promulguée sous Pétain pendant la 2e guerre mondiale. C'est cette même loi qui interdisait il y'a encore quelques années le purin d'ortie. C'est clair que l'on vit dans un monde de fou avec des lois qui ne paraissent pas logique et qui n'ont fait que faire disparaître un grand nombre de variétés de légumes et fruits anciens.

La loi de l'argent contre la loi de la vie!

Shakty a écrit:

La loi de l'argent contre la loi de la vie!

Oui, à force de trop vouloir réglementer l'on aboutit à n'importe quoi !!! L'année dernière, la commission européenne voulait réglementer la... courbure du concombre... des fonctionnaires ont bossés pendant des mois pour savoir si il fallait interdire oui ou non les concombres courbes...